Conditions générales de ventes

L’auto-entrepreneur :
Mme Bourada Emmanuelle
7 rue des Néfliers
85250 La Rabatelière

Propriétaire du site internet www.createur-bijoux-lithotherapie.fr

SIRET n°522 272 681 00019

Dénomination sociale : Déco Plaisir – Pierres d’étoiles

pierresdetoiles@orange.fr

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art.293 B du CGI.

-clause n°1 : objet –

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Emmanuelle Bourada et de son client dans le cadre de la vente de ses créations sur son site www.createur-bijoux-lithotherapie.fr

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Emmanuelle Bourada

Toute commande accomplie sur le site www.createur-bijoux-lithotherapie.fr pour le compte d’un client implique donc que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.createur-bijoux-lithotherapie.fr

-clause n°2 : prix –

Les prix sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix indiqués sont hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’auto-entrepreneur Emmanuelle Bourada. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le propriétaire du site www.createur-bijoux-lithotherapie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’auto entrepreneur Emmanuelle Bourada jusqu’au paiement complet du prix.

Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

-clause n°3 : commandes-

Vous pouvez passer votre commande sur internet www.createur-bijoux-lithotherapie.fr
Les informations contractuelles sont présentés en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Déco plaisir- Pierres d’étoiles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

-clause n°4 : validation de votre commande-

Toute commande figurant sur le site www.createur-bijoux-lithotherapie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande fera preuve de signature et acceptation des opérations effectuées

-clause n°4 : modalité de paiement-

Le règlement s’effectue :

–Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou SUMUP) : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé PAYPAL ou SUMUP afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées vous seront alors crédités ou restitués. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagé, si le paiement contesté, a été suite à une fraude à distance sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

-soit par virement bancaire :

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise « Déco plaisir- Pierres d’étoiles » dont les coordonnées sont communiqués à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après le virement effectué du montant correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

-soit par chèque :

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « déco plaisir – Pierres d’étoiles » à l’adresse suivante : 7 rue des néfliers 85250 La Rabatelière. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

-clause n°5 : rétractation-

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) à l’adresse : Déco plaisir-Pierres d’étoiles 7 rue des néfliers 85250 la Rabatelière. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

-clause n°6 : disponibilité-

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.createur-bijoux-lithotherapie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après finalisation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.createur-bijoux-lithotherapie.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

-clause n°7 : livraison-

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, LETTRE SUIVIE, remis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par la Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

-clause n°7 : responsabilité-

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

-clause n°8 : droits applicable en cas de litige-

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

-clause n°9 : propriété intellectuelle-

Tous les éléments du site www.createur-bijoux-lithotherapie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise déco plaisir – Pierres d’étoiles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles.

-clause n°10 : données personnelles-

L’entreprise Déco plaisir – Pierres d’étoiles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.